Les statuts

Article 1

Objet : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BEUK

Article 2

Cette association à pour but : La promotion et le développement du commerce équitable par tous les moyens légaux.

Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou pouvant être nécessaires ou utiles à leur réalisation.

Article 3

Siège social : 9 route du vieux bourg 56220 Rochefort en Terre

Article 4

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé(e) par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Les membres du bureau se réservent le droit de qualifier de membre actif ou bienfaiteur tout nouvel adhérent.

Article 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas de droit de vote lors des différentes assemblées.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle. Ils n’ont pas de droit de vote lors des différentes assemblées.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de

  1. 10€ (dix euros) pour les particuliers
  2. 50€ (cinquante euros) pour les associations
  3. 100€ (cent euros) pour les entreprises

Article 7

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  •  le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association se composent :

  • le montant de droits d‘entrée et des cotisations
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
  • les subventions de l’état, des départements, des communes et de toutes collectivités publiques
  • De dons de toutes sortes.

Article 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un(e) Président(e)
  • Un(e) ou plusieur(e)s vice-président(e) (si besoin)
  • Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
  • Un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier adjoint(e)

Le conseil étant renouvelé la première année, les membres sortants sont désignées par le sort

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à expiration le mandat de ses membres remplacés.

 

Article 10 – Remboursement des dépenses

Les membres de l’association  pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et justificatifs fournis, et après accord du Bureau.

Article 11 – Pouvoirs du conseil

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite.

Article 12 – Rôle des membres du bureau

Président

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 8 000 Euros doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau.

Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur

Article 13 – Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d’un pouvoir écrit.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de 50 membres de l’association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

« Exceptionnellement le conseil d’administration pourra décider de procéder à un vote par écrit: le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les résultats proclamés par le Président; du tout il sera dressé procès-verbal ».

 « Sur avis du président, porté à la connaissance des présidents de section, un scrutin est ouvert dans chaque section après convocation des associés sur l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration. Après délibération, l’un des membres de la section sera désigné comme délégué à l’assemblée générale. »

Article 14 – Assemblées extraordinaires

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par son conjoint ou par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée élit son bureau parmi les membres présents; ce bureau se compose d’un président. d’un secrétaire et de deux scrutateurs. »

Article 15 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 16 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Article 17

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.